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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 15 Octobre 2025
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2. Utilisation du Service
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3. Contenu et Propriété Intellectuelle
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4. Paiements et Remboursements
- Tarification : Les prix de nos cours sont affichés sur notre site web et peuvent être modifiés sans préavis.
- Remboursements : Les politiques de remboursement sont spécifiques à chaque cours et sont clairement indiquées au moment de l'achat. Veuillez consulter les détails spécifiques du cours pour plus d'informations.
5. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement.
6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, EliteCourseware.cyou, ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront en aucun cas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou votre utilisation ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le service ; (ii) tout comportement ou contenu d'un tiers sur le service ; (iii) tout contenu obtenu du service ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours présenté ici s'avère avoir échoué à son objectif essentiel.
7. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment à notre seule discrétion. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
8. Loi Applicable et Juridiction
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nice, France.
9. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected].
